Services fiscaux en Lettonie

Les services fiscaux représentent l’une de nos activités clés et ce depuis la création de notre cabinet. Notre cabinet a été reconnu par nos clients comme conseiller fiscal de premier rang en Lettonie. Depuis 2008 nous fournissons également des services fiscaux en Lituanie et Estonie.

Nous offrons des services fiscaux dans des plans financiers internationaux et nationaux, contentieux d’imposition, stratégie d’entrée sur le marché et problèmes transfrontaliers. A l’aide de nos très bonnes connaissances de l’imposition nous sommes à même d’offrir un service juridique compréhensif et ce dans d’autres domaines d’activités, tout comme les fusions et acquisitions en Lettonie, Lituanie et Estonie.

Avant de commencer toute affaire en Lettonie, il est préférable de savoir que tous les revenus obtenus en Lettonie sont sujets à l’impôt des sociétés au taux de 15%. Il y a de très faibles règles applicables en ce qui concerne la capitalisation et le transfert de prix, tout comme la suspension d’impôts sur certaines catégories de paiements vers l’extérieur. Quoi qu’il en soit, une récente et attrayante possibilité consiste en la réduction de revenus imposables au moyen du taux d'intérêt estimé sur les bénéfices non répartis. Les sociétés sont capables de réduire leurs taux effectifs d’imposition, tant que les actionnaires ne redistribuent pas les bénéfices non répartis. De plus, la perte de la période de report est de 5 ans.

Un autre élément récent en plein essor est l’impôt des micro sociétés. Ce type d’impôt peut s’appliquer aux petites sociétés et propriétaires uniques, dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 100 000 EUR par an et qui rencontrent une série d’autres critères, notamment le nombre d’employés et leurs rémunérations. Le taux d’imposition est de seulement 9% du chiffre d’affaire et inclus l’impôt des sociétés, contributions sociales, impôts des personnes physiques et d’autres contributions liées à l’emploi.

En général, l’enregistrement de la TVA est obligatoire pour les sociétés ou personnes, dont le chiffre d’affaire dépasse 14 000 EUR. Différents seuils sont applicables pour certaines catégories de biens ou pour certaines transactions internationales ou intra-communautaires. Les sociétés liées peuvent établir un groupe TVA en unissant leurs droits et obligations, tout en communicant avec les autorités d’imposition lettone.

Pour une future assistance en planning financier, veuillez prendre contact avec notre cabinet.

La liste complète de nos domaines d’expertises en fiscalité sont les suivants:

Planning fiscal et optimisation en Lettonie
Contentieux fiscal en Lettonie
Transactions internationales transfrontalières en Lettonie
Taux de la Valeur Ajoutée en Lettonie
Sécurité sociale en Lettonie

Impôts des sociétés en Lettonie

Suspension dimpôts en Lettonie
Impôts des personnes physiques, y compris remplissage des déclarations annuelles pour les expatriés en Lettonie
Représentation auprès des autorités fiscales en Lettonie
Appel quant à l’évaluation des impôts en Lettonie

Préparation de la déclaration en Lettonie
Arrangement du certificat de résidence en accord avec les accords de double imposition en Lettonie
Impôts foncier en Lettonie
Charges sociales en Lettonie
Représentation et enregistrement de la TVA en Lettonie

Taxes sur les accises en Lettonie
Taxes sur les emballages en Lettonie
Impôts sur les ressources naturelles en Lettonie
Droits sur les transferts fonciers en Lettonie

Audit fiscal en Lettonie
Consultant en comptabilité en Lettonie

Taux de la Valeur Ajoutée en Lettonie

TVA en Lettonie

Enregistrement de la TVA en Lettonie

Enregistrement de la TVA dans les pays baltes

Représentant TVA en Lettonie

Enregistrement du taux de la valeur ajoutée en Lettonie

Représentant fiscaliste de la TVA en Lettonie

Représentant de la TVA en Lettonie

Traité de double imposition en Lettonie

Prix de transfert en Lettonie

Société de holding en Lettonie