Citoyens de l’Union Européenne

Les citoyens de l’Union européenne ont le droit de rester en Lettonie sur base d’un document de voyage d’une durée allant jusqu’à 3 mois, et ce sur une période d’une demi année à compter du premier jour d’entrée. Si la personne désire rester plus longtemps, une demande de permis de résidence temporaire doit être demandée. 

Un citoyen européen qui réside en Lettonie de manière permanente depuis 5 ans et sur base d’un permis de résidence provisoire peut obtenir un droit de résidence permanent.

Permis de résidence temporaire

En vue d’obtenir un droit de résidence temporaire les documents suivants sont nécessaires:

• Une copie du passeport de la personne;
• La date de mariage, les informations sur l’époux/épouse, les parents, enfants, frère, sœur, connaissances linguistiques, enseignements, services militaires, résidence à l’étranger doivent être complétés sur le formulaire de demande officiel;
• Information sur l’éventuel lieu de résidence en Lettonie de la personne;
• Document confirmant que la personne reste en Lettonie (contrat de travail par exemple);
• La personne doit avoir un revenu de minimum 320 EUR par mois;

Frais d’état:
Par enregistrement d’adresse 4,27 EUR
Les documents doivent être soumis personnellement en Lettonie, au département de l’immigration.

Citoyens hors Union Européenne

Les formes les plus courantes de permis de résidence temporaires sont les suivantes:

1) Si les investisseurs achètent et détiennent une ou plusieurs propriétés en Lettonie d’au moins 250 000 EUR. La propriété ne peut pas consister de terres agricoles ou des forêts. La valeur cadastrale de la propriété devra être de 80,000 EUR. 5 pour cent de la valeur des biens immobiliers devra être versé au budget de l'Etat par les citoyens de pays tiers qui demandent un permis de séjour pour la première fois. La propriété ne doit être renseignée seulement pour les personnes morales enregistrées en Lettonie, les citoyens lettons, les non citoyens letton, les citoyens européens ou toute personne avec un permis de résidence en Lettonie. Les transactions doivent être faites clairement et aucune dette n’est autorisée au regard de l’impôt des propriétés. La propriété peut être achetée par un individu. Dans ce cas, vous devez disposer de revenus de 960 EUR par mois et un lieu de résidence en Lettonie. Le permis de résidence est délivré par période de 5 ans et une fois par an vous devez vous enregistrer au Département de l’Immigration.

2) Si une personne (individu) investit au minimum 150 000 EUR  35 000 EUR dans le capital social d’une société.
Si 35 000 EUR sont investis, la société devra payer au moins 40 000 EUR de taxes endéans une année financière, a maximum 50 employés et un chiffre d’affaire annuel qui ne peut dépasser 10 000 000 EUR. Dans ce cas, vous devrez disposer d’un revenu minimum de 960 EUR par mois et avoir un lieu de résidence en Lettonie. Le permis de résidence sera délivré par période de 5 ans et une fois par an vous devrez vous enregistrer au département de l’immigration.

3) Si une personne (individu) investit minimum 280 000 EUR dans une institution de crédit pour (au moins) une période de 5 ans (sans droit d’interrompre l’investissement plus tôt). 25 000 EUR devra être versé au budget de l'Etat par les citoyens de pays tiers qui demandent un permis de séjour pour la première fois
Dans ce cas vous devez avoir un revenu minimum de 320 EUR par mois et un lieu de résidence en Lettonie. Le permis de résidence sera délivré par période de 5 ans et une fois par an vous devrez vous enregistrer au Département de l’Immigration.

4) Une personne enregistrée au registre commercial de Lettonie en temps que membre du conseil d’administration, manager ou une personne autorisée à représenter une société (une entité étrangère) dans les activités de la filiale en Lettonie. La société doit être enregistrée par année, doit payer des impôts de minimum 21 350 EUR par an. Dans ce cas, vous devrez disposer d’un revenu minimum de 1432 EUR  par mois et avoir un lieu de résidence en Lettonie. Le permis de résidence sera délivré par période de 5 ans et une fois par an vous devrez vous enregistrer au Département de l’Immigration.

5) Le représentant d’une société étrangère. Le bureau de représentation doit prouver ses activités commerciales en présentant les accords conclus. Dans ce cas, vous devrez disposer d’un revenu minimum de 320 EUR par mois et avoir un lieu de résidence en Lettonie. Le permis de résidence sera délivré par période de 4 ans et une fois par an vous devrez vous enregistrer au Département de l’Immigration.

6) La personne est employée en Lettonie ou une société étrangère. Dans ce cas vous devez disposer d’un salaire de 716 EUR par mois et un lieu de résidence en Lettonie. Le permis de résidence sera délivré en fonction du terme conclu pour l’emploi. L’envoi du permis de travail et l’annonce des vacances (1 mois avant de recevoir le permis de travail) est requis en vue de recevoir le permis de résidence.

Le permis de résidence sera délivré endéans les 30 jours (ou endéans 80 jours si vous comptez acheter des biens immobiliers, investir dans le capital social d’une société ou dans un compte bancaire) et si les frais d’état de 99.60 EUR sont payés, 10 jours - 241.89 EUR, 5 jours - 384.18EUR. 
 
L’époux/épouse et les enfants mineurs, ainsi que les personnes à charges peuvent recevoir un permis de résidence sur base de votre obtention du permis de résidence. Les revenus de l’époux/épouse doivent être d’au moins 320EUR, un enfant - 192 EUR.

En vue d’obtenir le droit à un permis de résidence temporaire voici les documents nécessaires: 

• Copie du passeport de la personne et son adresse à l’étranger
• Date du mariage, information sur l’époux/épouse, parents, enfant, frère, sœur, connaissance linguistique, enseignement, service militaire, résidence à l’étranger doivent être complétés sur le formulaire de demande officiel
• Information sur le lieu éventuel de résidence de la personne en Lettonie
• Document confirmant que la personne va rester en Lettonie (contrat de travail par exemple)
• Un certificat de bonne vie et mœurs délivré par une institution compétente du pays dont la personne a la nationalité (pour un étranger de plus de 14 ans) et si la personne y a résidée plus de 12 mois
• Police d’assurance santé.

La première fois qu’une personne introduit une demande pour un permis de résidence, l’étranger doit soumettre les documents personnellement à un bureau de représentant diplomatique ou consulaire letton à l’étranger, en dehors de Schengen et des pays de l’Union Européenne.

Visas Schengen

Les visas Schengen autorisent son détenteur à rester 3 mois sur une période de 6 mois dans un but touristique ou pour raisons commerciales. En recevant le visa Schengen multiples entrées il est possible de quitter et revenir autant de fois que l’on désire sur une période de 6 mois, mais la durée totale du temps passé dans la région ne peut excéder les 3 mois (90 jours).
L’ambassade lettone ou le Consulat de la République de Lettonie prend une décision quant à la délivrance du visa endéans les 7 jours depuis la réception des documents nécessaires. Si des informations supplémentaires sont requises, la procédure peut durer jusqu’ à 30 jours  

Documents requis pour une demande de visa Schengen en vue de voyager en Lettonie:

• Un passeport valide ou tout autre document de voyage (contenant au moins 2 pages blanches et avec une date d’expiration ultérieure de minimum 3 mois à celle du visa).
• Un formulaire de demande officielle complété et signé
• 1 photo récente de type carte d’identité (35x45mm);
• Une assurance santé valide dans les pays membres de l’espace Schengen et couvrant l’entièreté de la période de visite au sein de l’espace Schengen (le montant minimum pour l’assurance est de 30 000 EUR)
• Le paiement ou une confirmation du paiement des frais de demande de visa. Le cout d’un visa court terme est de 60 EUR.

Documents annexes justifiant les raisons et conditions du séjour (la nécessité de remettre un des documents suivants sera définie par l’officier consulaire)

• But de l’entrée dans le pays ou de la visite (comme un numéro d’invitation approuvé par le bureau des citoyens et des affaires de migrations)
• Moyens de transport pour arriver et quitter la Lettonie (un ticket aller-retour ou une réservation de ticket)
• Moyens de subsistance pour rester en Lettonie et autres pays de l’espace Schengen, et moyens de retour au pays de résidence (extraits de transactions bancaires récentes par exemple); (Les montants suivants sont nécessaires: si la partie qui étend la durée d’invitation fournit à l’étranger des moyens d’accommodations, l’estimation des moyens financiers requis est de 14 EUR par jour; si l’étranger a pour intention de loger dans un endroit touristique, l’estimation des moyens financiers nécessaires doit prendre en compte les frais de logement aux taux en vigueur, et s’élèvent minimum à 42 EUR par jour.
• Lieu de résidence en Lettonie (réservation d’hôtel par exemple ou encore une invitation approuvée par le bureau des citoyens et des affaires de migrations)
• Preuve que vous allez retourner dans votre pays de résidence (lettre de l’employeur par exemple)

Si le visa Schengen est délivré à l’employé de la société lettone ou étranger, la réception du permis de travail et l’annonce des vacances (1 mois avant la réception du visa Schengen) est nécessaire avant la réception du visa.
Dans ce cas vous devez disposer d’un salaire d’au moins 684 EUR par mois.

Un visa multiple entrée peut être délivré à un étranger si le demandeur prouve son besoin de voyager fréquemment et qu’il puisse justifier un tel besoin, en particulier en raison de sa situation professionnelle ou familiale, et si l’étranger a déjà utilisé d’autre visas précédemment, ainsi qu’une preuve de son intégrité et de sa fiabilité, sa situation économique dans le pays d’origine et sa réelle intention de quitter le territoire de l’état membre avant l’expiration de son visa.