INSCRIPTION DES MARQUES DE FABRIQUE EN LITUANIE

Validité d’inscription des marques de fabrique en Bureau de Brevets Lette soit 10 ans et peut être renouée pour les prochaines 10 ans. Les frais de renouvellement soit EUR 70. Pour toutes les classes additionnelles de articles ou services des frais soit EUR 35.

Opposition contre des marques publié peut être présentée pendant 3 mois de la date de publication (des frais soit EUR 93). Le processus d’inscription de la marque de fabrique soit à peu près 1 an total, des frais soit EUR 70 pour présentation et EUR 70 sur subvention. « Vraisemblance de confusion ou perspicacité de relation mutuelle » soit le principe appliqué en Lettonie en déterminant si deux marques peuvent coexister.

En plus, des autorités douane peuvent être notifiées sur marques inscrit, et comme ça contrôler la frontière contre des articles contrefait, aussi détruire les articles saisit.

De propriétaires des marques peut mettre en vigueur ses droits d’éliminer des marques enfreints des distributeurs non-officielles aussi que des publicités, papiers, marchandises et services.

Veuillez voir Droit des marques en Lituanie  et Droit d’auteur en Lituanie.

Pouvoir en Lituanie pour brevets et marques inscription

Affectation des marques en Lituanie

Pour en savoir plus sur l'inscription des marques en Lituanie, veuillez contacter nos avocats à info@gencs.eu.