Une similarité dans les marques commerciales qui entraine la confusion en Lettonie
Une similarité dans les marques commerciales est la raison la plus fréquentes pour laquelle les marques s’affrontent en justice. Cela peut s’expliqué par le fait que beaucoup de marques similaires et identiques sont enregistré.
De nos jours en Lettonie, les marques commerciales, leurs enregistrements ainsi que leurs protections et dirigé par Law On Trade Marks and Indications of Geographical Origin
Les droits du propriétaire d’une marque enregistrée
Tel qu’il est écrit dans la 4ème Section, du 6ème Paragraphe de LPZ/99, le propriétaire de la marque enregistrée à les droits exclusifs sur l’interdiction ou non de la faire utiliser par d’autres dans un but commercial. Comme ceux qui sont identiques à la marque déposée déjà enregistrée et en accord avec ses biens et services. En plus de cela, veuillez prendre en compte qu’une confusion quant à la similarité des marques peut émerger de l’enregistrement de la marque frauduleuse, et du fait qu’elle s’approprie les biens et/ou services de la marque qu’elle copie. Dans ce cas, les produits et/o les services que la marque vend peuvent être prohibé par la marque copié.
Hormis le Paragraphe 7 de la Section 4 de LPZ/99 qui dit qu’en cas de marques reconnu en Lettonie, le propriétaire peut aussi demander l’arrêt de toute activité commerciale de la marque qui le copie. « Est considéré comme reproduction, une imitation, une traduction, ou une translitération, une marque capable de crée la confusion auprès d’une autre marque déjà existante par le fait que les biens et/ou service proposé sont similaire voir identique à cette dernière. » De plus, même si les biens et services de cette marque ne sont pas similaires à celui de l’autre marque, mais qu’il est possible pour le consommateur de faire un lien entre les deux marques, la marque en question peut être prohibé dans le but de défendre les intérêts du détenteur de la marque copié.
Une probabilité de confusion pour les marques commerciales
Une probabilité de confusion pour les marques commerciales est un principe qui décrit si une marque peut coexister sans endommager la réputation et les intérêts d’une marque plus ancienne qu’elle. Si tel est le cas, dû à ce principe, il a été établit la possibilité d’éviter l’enregistrement d’une nouvelle marques similaire à une autre plus ancienne. Ou bien, si la nouvelle marque posant problème a déjà été enregistrée, il est possible de la déclarer invalide.
La 7ème Section de la LPZ/99 traite de la possibilité pour les marques déjà enregistrée, de déclarer d’autres marques comme étant non-existante. Le 1er Paragraphe de la 7ème Section précise qu’une marque peut être considéré comme invalide si :
1) elle est identique à une autre marque, et que les biens et services qu’elle propose sont identiques aux biens et services que la précédente marque enregistrée propose.
2) en lien avec son identité ou similaire à elle, une marque plus ancienne appartient à quelqu’un d’autre, et que il existe une similarité entre les différents biens et services. S’il existe une probabilité de confondre ou d’associer les marques entre elles, ou bien de les associés l’une à l’autre.
En conséquence, si la marque qui a été enregistré est identique, ou qu’il y a la moindre possibilité de confusion ou bien d’association avec la marque qui a été enregistré la première, alors sera pourrait laisser une influence négative sur cette dernière. Cela pourrait aussi affecter la réputation, voir les intérêts du propriétaire de la marque enregistrer en premier. Cela entrainera donc la non-déclaration de la deuxième marque si cette dernière était enregistrée, ou bien son interdiction d’être enregistrer.
Néanmoins, il n’y a pas de critère spécifique dans la loi Lettone sur comment évaluer et déterminer quand des marques sont identiques ou similaires. Cela est dû à la raison qu’il n’y a pas de critères spécifiques qui serait approprié à toutes les différentes affaires et à toutes les marques. Chaque affaire doit être traitée au cas par cas en examinant chaque aspects, qu’il soit spécifique ou général. Une évaluation complète dans chaque domaines est nécessaire pour déterminer si il existe ou non une similarité. (Aspect visuel, phonétique, ou conceptuel). En plus de cela, pas uniquement les marques vont être évalué, mais aussi les biens et les services qu’elles proposent. Ces même bien et services vont être évalué et analysé pour savoir s’ils sont enregistrés et si des similarités existent bel et bien entre eux. Et si tel est le cas, l’annulation de la marque peut être demandé. Pour cette raison la Classification des biens et Services Internationale (Nice Classification) est utilisé.
En plus de cela, l’Office des Brevets de la République de Lettonie a établi plusieurs questions qui ont besoin d’être résolut pour déterminer si il y a bien une probabilité de confusion. Par exemple :
- Laquelle de ces marque commerciale a une priorité ?
- Est-ce-que les marques en question sont identiques ou similaire ?
- Est-ce-que les biens et services des deux marques sont tous deux identiques ou similaires ?
- Est-ce-que les marques et les biens et services qu’elles proposent peuvent être considérés comme interconnectés, et peuvent-elles donc résulter une probabilité de crée la confusion ?
Ces questions ont besoin d’être répondu en prenant en compte plusieurs aspects, spécifique ou général, des marques commerciales, et ceci au cas par cas. Tout cela dans le but de déterminer s’il y a une probabilité de confusion ou non.
Marques commerciales réputées en Lettonie
Tel qu’il est mentionné au-dessus, il y a une possibilité de refuser l’enregistrement d’une nouvelle marque ou bien de déclarer la marque comme étant non-existante si elle a déjà été enregistrée. Mais tout cela n’est possible que si la similarité avec la marque connue est reconnue. Si une telle similarité est soupçonnée, la marque reconnu peut être enregistré aussi bien avec, que sans autorisation. Tel qu’il ait précisé dans la 8ème Section de la LPZ/99, l’enregistrement d’une marque commerciale peut être annulé ou considéré comme invalide si « La marque commercial est considéré comme une reproduction, une imitation, une traduction, ou une translitération, capable de crée la confusion, d’une autre marque commerciale, qui, malgré qu’elle ne soit enregistré, soit connu en Lettonie pour ses biens et services.»
De plus, même si l’aspect en question n’est pas identique ou bien similaire à la marque commerciale, de même que ces biens et services, l’enregistrement peut toujours être refusé ou bien annulé si l’aspect en question peut créer une connexion avec la marque commerciale et influencer négativement la réputation du propriétaire ou bien ses intérêts. Les bases d’une telle évaluation et l’application de telles lois peuvent être trouvé dans les dispositions de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle 6-bis. Cette dernière interdit l’imitation ou la reproduction de la marque par un autre élément ou nom de marque. Néanmoins si le propriétaire de la marque reconnue approuve l’enregistrement de la marque en question, la 8ème Section de la LPZ/99 n’est plus applicable et la marque peut officiellement être reconnue comme une marque à part entière.
Appel et opposition quant à l’enregistrement de la marque commerciale qui constitue une probabilité de confusion ou bien une association
Comme il est écrit précédemment, il y a la possibilité de trainer en justice la marque commerciale qui est en processus d’enregistrement ou qui a déjà été enregistrée. En accord avec la 17ème section de la LPZ/99, la décision de l’Office des Brevets de la République de Lettonie peut être remise en question en soumettant une procédure d’appel dans le but de cacher l’évaluation répété de la marque en question.
Apres l’enregistrement d’une marque commerciale, l’opposition à l’enregistrement de cette dernière ne peut être apportée que dans les 3 mois après la date de publication telle qu’il est écrit dans la 8ème Section de la LPZ/99. Dans le cas où la raison de s’opposer à la marque est une similarité ou une confusion quant à la possible association avec cette marque, une opposition peut-être demandé par les possesseurs de leurs marques respectives. En plus de cela, si l’affaire comporte une marque connue, l’opposition peut aussi être effectué par des « associations professionnelles et des associations de manufacturier, et des associations de commerçants fournissent la protection des intérêts économiques de leurs membres, aussi bien que les autorités, en accord aux droits des consommateurs écrit dans la 18ème Section de la LPZ/99.
Pour en savoir plus sur les similarités dans les marques commerciales qui entraine la confusion en Lettonie, veuillez contacter nos avocats à info@gencs.eu.
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