Nouvelle Régulation concernant les marques commerciales Européennes
Régulation européenne de marque N 2015/2424
Depuis le 23 Mars 2016, l’Office de l’Harmonisation dans le Marché International sera renommé en tant que Office de l’Union Européenne de la propriété intellectuelle (EUIPO) par le Régulation (EU) 2015/2424. Le changement de nom surmentionné n’est pas le seul changement vu que la Communité des marques commerciales deviendra la “Marque Commerciale Européenne”.
Mise à part le fait que le nom a changé, la Régulation cherche à moderniser le système du marché de la Propriété Intellectuelle par le billet d’internet et ainsi améliorer son efficacité. Tel qu’il est établit dans la commission, “Un seul marché pour la Propriété Intellectuel”, tous les droits des propriétés intellectuelles sont cruciaux pour la compétitivité des compagnies Européennes. Bien évidemment, la fondation des besoins de l’Europe en ce qui concerne la protection des propriétés intellectuelles se situe dans l’Article 118 dans le traité du fonctionnement de l’Union Européenne (TFEU).
L’Union Européenne des marques commerciales ne remplace pas l’Union National des Marques commerciales, et cela revient au demandeur de choisir entre les deux types d’union, ou bien les deux. Un amendement substantiel a été créé pour la définition d’une marque commerciale. Ce dernier énonce que la marque commerciale a besoin d’avoir une représentation graphique, cependant, cette partie de l’amendement a été retiré de la nouvelle Régulation.
Une amélioration claire est le but du fraichement crée Office EUIPO, qui est pour la création d’un système plus transparent et augmenter les certitudes légales. En plus de cela, la nouvelle Régulation définit le cadre de la coopérative légale entre les différents offices des propriétés industrielles et de l’Office EUIPO. En plus de cela, l’augmentation de collaboration procure d’autres bénéfices tels que la création de bases de données communes, le partage de technologies, et d’expertises communes.
Malgré cela, l’Office EUIPO a été reconstitué ce qui a résulter une diminution dans les coûts payables en tant que facture à l’Office. Par exemple, l’Office EUIPO peut ne pas inclure de charge pour la communication d’information ou l’ouverture de dossier pour examination.
En conclusion, la nouvelle Régulation 2015/2424 à considérablement mise à jour l’Union de la Propriété Intellectuelle Européenne va remettre sur de nouvelle fondation les régulations premières, tout en protégeant la propriété intellectuelle en Europe.
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