Micro-compagnie en Lituanie
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Une micro-compagnie (MB) est une forme légale d’activité économique qui a été introduite en Lituanie en 2012.
Une micro-compagnie n’as pas besoin de disposer d’un capital social minimum, donc une micro-compagnie peut être établit à l’aide d’un euro ou tout autre contribution tangible. Et encore, elle reste une compagnie à responsabilité limité avec certain critères et limitations qui lui sont unique.
Incorporation
Un créateur ne peut être qu’une personne physique (Maximum 10 personnes). Les créateurs de MB travail pour la compagnie sans contrat de travail (Mise à part pour le CEO) et reçoivent des payements pour leurs besoins personnels dans les comptes de la compagnie ou dans des profits distribués. En effet, les micro-compagnies ont moins de conformité et plus de similarités avec les joint-ventures partnership. Les créateurs peuvent tout autant choisir une MB en ayant seulement une assemblé de membre (et un représentant nommé par les membres) ou bien le CEO ainsi que l’assembler des membres. La structure d’entreprise ainsi que les relations entre les membres sont moins encadrés comparé à une forme plus commune d’entreprise.
Avantages
Les micro-compagnies (ou “mažoji bendrija” en Lituanien) sont devenu particulièrement populaire dans les start-up et les petites entreprises familiales, et cela est dû au fait que le faible coût requit pour la création, ainsi que le fait d’utiliser les fonds de l’entreprise pour satisfaire ses besoins personnels. Pour les besoins d’un rapport annuel des finances de la micro-compagnie, un bilan, un compte des résultats du chiffre d’affaire ainsi que des profits et des pertes n’est pas nécessaire.
Taxation des micro-compagnies
Pareil qu’avec les UAB, les MB peuvent aussi bénéficier d’une réduction concernant l’imposition des sociétés à hauteur de 5%, si la compagnie dispose de moins de 10 employés et que son chiffre d’affaires durant l’année fiscale n’excède pas les 300 000 EUR. Toutefois, doit être pris en compte le fait que les fonds prélevé par les membres créateurs de l’entreprise pour des besoins personnels sont taxé par les salaires des salariés.
Les Micro-compagnies peuvent plus tard être reconnues comme étant une propriété, UAB, ou toutes autres formes légales. Un membre de la micro-compagnie peut transférer ses droits de membres à une personne de sa famille, même si cette dernière est extérieure à l’entreprise.
Pour en savoir plus à propos des micro-compagnies en Lituanie, n’hésitez pas à contacter nos avocats à info@gencs.eu.
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