Nouvelle ordre pour recevoir le permis de Résidence en Lettonie par l’investissement

Le 1^er Juillet 2016, l’amendement sur les lois portantes sur l’immigration a pris effet, modifiant les conditions pour recevoir un permis de résidence temporaire, et ainsi éviter les délivrances répété de permis.

Donc, une personne étrangère au pays peut postuler pour un permis de résidence temporaire valide pour 5 ans s’il remplit ces conditions :

• Une propriété fonctionnelle et constructible en Lettonie dont la valeur dépasse les 250 000 EUR.

• Pas plus de deux propriétés immeuble et construite en dehors des districts de Riga, Jurmala, Adazi, Babite, Baldone, Carnikava, Garkalne, Iksķile, Kekava, Marupe, Olaine, Ropazi, Salaspils, Saulkrasti, Stopini, pour laquelle les valeurs des collectivités sont aux moins élevé à 250 000 EUR.

Précédemment, il était autorisé d’acheté une propriété fonctionnelle dont la valeur était au moins de 250 000 EUR.

• Actuellement, la personne qui a investi dans le capital de la compagnie en l’augmentant. L’investissement minimum est passé de 35 000 EUR  à 50 000 EUR pour les compagnies n’excédant pas les 50 employées et ayant un Chiffre d’affaire annuel n’excédant pas les 10 Millions d’EUR. Ces compagnies doivent dorénavant payer une moyenne de 3300 EUR par mois en taxe pour les impôts municipaux et gouvernementaux.

Un maximum de 10 résident pourront recevoir le permis de résidence en investissant dans les compagnies, dans le cas où chacun d’entre eux ont investi dans la compagnie et ont payé au moins 10 000 EUR dans le budget de l’état. Les précédents permis était délivré à maximum trois étranger :

• S’ils ont investies dans le capital de la compagnie en l’augmentant ou enregistré une compagnie en l’augmentant de 100 000 EUR. La somme diminue de 150 000 EUR à 100 000 EUR. Il est écrit que la validité d’un permis est légitime si la compagnie paye au moins 100 00 EUR en taxe, alors que le payement moyen de taxe pour la première année enregistré  depuis le renouvèlement du permis de résidence doit être au moins de 8300 EUR par mois.

• S’ils ont investies 100 000 EUR dans le capital commun de la compagnie, s’ils disposent, avec les filiales comprissent, moins de 50 employées, et que leurs chiffres d’affaires dépassent les 10 Millions d’EUR. En plus de cela, les payements de 10 000 EUR envers l’état doivent être faits par l’actionnaire de l’entreprise pour obtenir un permis de résidence.

En accord avec les amendements, les investisseurs qui aimeraient prolonger le permis de résidence temporaire doivent payer 5 000 EUR dans le budget de l’état.